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Economie Travaux publics |
17191229(02) |
| Le bail du désensablement du port de Sète est à renouveler le 16/01/1720 ; malgré la publicité, aucun candidat ne s'est présenté. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200111(03) |
| Autorisation à la sénéchaussée de Carcassonne d'emprunter 16 000 l. pour la réparation de chemins et la construction d'un pont pour le passage des troupes de Saint-Sébastien en Roussillon | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200111(04) |
| Ordre du roi d'affecter un emprunt de 16 000 l. destiné aux chemins de Pézenas et de Béziers à d'autres chemins nécessaires au passage de l'armée d'Espagne | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17200111(04) |
| Une partie d'un emprunt des Etats de 16 000 l. destiné aux chemins de Pézenas et de Béziers ayant été affectée sur ordre du roi à d'autres ouvrages [voir 17200111(03)], nouvel emprunt de cette partie qui sera rendue à son premier objectif | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200111(05) |
| Impositions et emprunts par la sénéchaussée de Carcassonne pour l'entretien de divers chemins | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17200111(05) |
| Indemnité de 312 l. 6 s. par la sénéchaussée de Carcassonne pour le chapitre Saint-Just, pour ses terres de la Bastide expropriées pour des réparations faites à un chemin | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200111(06) |
| Diverses impositions par la sénéchaussée de Carcassonne pour les chemins, impositions particulières pour les chemins de traverse de certains diocèses | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200111(07) |
| Approbation par la sénéchaussée de Carcassonne de la réception des ponts de Carcassonne et de Trèbes et paiement de l'entrepreneur | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17200111(07) |
| Indemnité à l'abbé de Saint-Thibéry pour des terres prises par le chemin de Saint-Thibéry | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200111(08) |
| Approbation par la sénéchaussée de Carcassonne de l'adjudication de l'entretien du pont de bois de Villefalse pour 50 livres par an pendant neuf ans | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200111(08) |
| Pouvoir donné par la sénéchaussée de Carcassonne au syndic Montferrier d'emprunter 3 000 l. pour les réparations du chemin de Béziers à Saint-Pons, auxquelles contribueront les diocèses d'Albi, Béziers, Castres et Saint-Pons pour 1 000 l. chacun | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200111(09) |
| La sénéchaussée de Carcassonne charge le syndic Montferrier du suivi des réparations des ponts de Nadal, près de Colombiers, et de Graulhet (diocèse de Castres) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200113(01) |
| Paiement de 634 l au sr de Clapiers pour les réparations de l'île de Malatras, des ponts de la Peire & La Mothe & des chaussées du Rhône, impos. de 50 l. s'ajoutant aux 400 l. de l'an dernier pour l'entretien des chaussées du Rhône près du pont St-Esprit | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200113(02) |
| Imposition de 11 000 l. pour les travaux du nouveau chemin de Sète et du pont de Roquairol ; paiement de 1 000 l. à l'entrepreneur Claparède, de 1 200 l. à l'inspecteur Giral, imposition de 1 200 l. pour les appointements de Giral en 1720 | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17200113(02) |
| Sur les 11 000 l. imposées pour le nouveau chemin de Sète, 3 000 l. sont destinées à indemniser des particuliers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200113(03) |
| Concession viagère au sieur de la Chevalerie d'un terrain acheté par la province, situé au bout du pont Saint-Esprit, du côté du Dauphiné, destiné à protéger la grande chaussée, afin qu'il l'entretienne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200118(02) |
| Approbation des adjudications pour le chemin de Mèze à Béziers par Saint-Thibéry, pour la continuation duquel sont imposées 6 000 l.; approbation des travaux sur les bords de l'Aude ; satisfaction au sujet du pont de bois de Villefalse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200118(03) |
| Projet de devis et estimation des dépenses à faire pour réparer le pont de Bagnols ; remboursement au sieur de Clapiers et à un député de Pézenas de frais de visite et d'inspection | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200118(04) |
| A la suite d'une offre pour le désensablement et l'entretien du port et du canal de Sète, la commission des travaux publics s'assemblera pour examiner les nouvelles offres et préparer l'adjudication | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200122(01) |
| Approbation du payement de 30 000 l. au sr Abeille pour la construction des digues protégeant le pont neuf de Toulouse ; nomination d'experts pour examiner sa demande d'indemnités supplément.; les généralités d'Auch et Montauban contribueront aux dépenses | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200122(03) |
| A la suite d'une offre pour le désensablement et l'entretien du port et du canal de Sète, la commission des travaux publics s'assemblera pour examiner les nouvelles offres et préparer l'adjudication [voir (17200118(04)] | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200126(01) |
| Nouvel arrêt du Conseil enjoignant aux généralités d'Auch et de Montauban de contribuer pour moitié à la construction du pont de Cazères | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17200126(01) |
| Les généralités d'Auch et de Montauban ayant acquitté leur part (suite à un nouvel arrêt du Conseil) pour la construction du pont de Cazères, les travaux ont repris et le trésorier de la Bourse a été remboursé de ses avances | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200126(02) |
| Instances du garde des sceaux auprès de l'archevêque de Narbonne pour faire réparer le pont de Buzet, "nécessaire pour le passage des sels" | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17200126(02) |
| Appel d'offres pour la réparation du pont de Buzet sur le Tarn, dont deux arches sont tombées, servant à la communication avec l'Auvergne, le Gévaudan et le Lyonnais. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200126(03) |
| Gratification de 400 l. au sr Dubois, capitaine du port de Sète, et de 300 l. au sr de Ferrar, ingénieur du roi, pour différents ouvrages au port | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200126(04) |
| Décision de construire un pont sur la rivière qui traverse la grande route de Carcassonne à Narbonne près de Villedaigne, afin que les voitures ne soient plus arrêtées par les fréquentes inondations ; on établira un devis et on procédera à l'adjudication | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200126(08) |
| La sénéchaussée de Toulouse reconduit l'imposition de 3 064 l. 14 s. pour l'entretien des chemins de Villenouvelle à Avignonet et de Castelnau-d'Estrétefonds à Fronton et paiera les entrepreneurs sur les certificats du sieur Gras, inspecteur | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200126(09) |
| La sénéch. de Toulouse approuve les conventions pour réparer la chaussée de Bruguières, pour le chemin de poste de Toulouse à Castelnaudary (2 000 l. sont imposées pour le continuer) et impose 200 l. pour le chemin de Castelnau-d'Estrétefonds à Fronton | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200126(10) |
| La sénéchaussée de Toulouse approuve un emprunt de 3 000 l. et impose 2 000 l. pour la réparation du pont de Buzet ; imposition de 600 l. pour payer le sr Gras, ingénieur, pour diverses inspections | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200126(11) |
| La sénéchaussée de Toulouse répartit 4 135 l. 6 s. entre les diocèses pour les chemins de traverse | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17200131(04) |
| Imposition de 621 l. 12 s. représentant six ans d'intérêt au denier 20 : rente due à l'évêque de Saint-Papoul pour la dîme des terres prises par le Canal des deux mers; le capital ( 2 072 l. ) sera rajouté à l'état des dettes de la province | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200131(06) |
| Approbation de l'adjudication pour quinze ans du désensablement et de l'entretien du port de Sète ; description précise des conditions | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200201(09) |
| Imposition de 4 000 l. pour achever les réparations du chemin de Mont-Louis au diocèse d'Alet ; projet d'adjudication | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200207(08) |
| Gratification de 1 000 l. accordée au secrétaire du sr Niquet, directeur général des fortifications, pour les mémoires et les plans faits pour Sète et plusieurs autres endroits de la province | Action des Etats |